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04 93 64 16 20
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 18h30 non stop
Le mercredi de 8h30 à 12h30
Le samedi de 8h30 à 17h00 en continu

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Clinique Vétérinaire du Parc 22 Avenue du Tapis Vert 06220 VALLAURIS

Conditions Générales

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins du Dr Clotilde Fréteur ( n° d’ordre 10734 )

Clinique Vétérinaire du Parc 22 Avenue du tapis vert 06220 Vallauris 0493641620

Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement, elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier ou sont présente sur notre site internet : https://veterinaire-cliniqueduparc.fr

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires :

www.veterinaire.fr

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public en général dans les horaires suivante   Lundi Mardi Jeudi Vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 18h30 Mercredi de 8h30 à 12h30 Samedi de 8h30 à 16h

Les consultations ont lieu sur Rendez vous sauf urgences. La prise en charge des consultations non urgentes sans Rendez Vous  relève de l’amabilité et de la disponibilité des soignants de la structure.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Docteur Clotilde Freteur  diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort Caroline Watrinet  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau V

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Consultations spécialisées: le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
Chirurgie orthopédique:  le cas échéant par un intervenant  extérieur avec l’accord du Client
Analyses laboratoires: Hématologie Biochimie Ionogramme Coagulation, lame de microscope
Anesthésies générales, Monitoring, Electrocardiogramme, concentrateur d’O2  
                                                   Imagerie médicale: Radiographie Echographie (sans doppler)
Délivrance de médicaments sur ordonnance: Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Vente d’accessoires : sur commande le plus souvent

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire. Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les après midi sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.

6) Permanence et continuité des soins

Lorsque le cabinet est fermé, nous effectuons un transfert d’appel vers Le service d’urgence UVD situé à St Laurent du Var 

 

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:
Chiens
Chats
Furets
Rongeurs ( lapins, gerbille, cochon d’inde, rat ,sourris , hamster …)
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, les reptiles et oiseaux ,une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible 24/24 à l'adresse suivante :

www.pagevet.fr

8) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.
Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

9) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régionale de l’Ordre vétérinaire de la régionPACA 04.93.80.70.46

10) Responsabilité Civile Professionnelle

Une assurance en protection de responsabilité civile professionnel à été souscrite auprès de la compagnie Allianz  Agence de Grasse  auprès de Mr Martin 

11) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Clotilde Freteur
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

12) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera  le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins en accord avec le propriétaire.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.
Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera  effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

13) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

      

14) Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation à ses frais conformément à la réglementation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société        Incineris l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

15) Admission des animaux.

                       

Les chiens de  première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

        

16) Admission des animaux errants 

                     

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

17) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables  comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris en relation avec le code de la santé.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.